Décryptages...

Décryptages...

Des pouvoirs régaliens...

 

 

artfichier_558299_983656_201206183752146

 

 

     Lu sur Facebook un commentaire posté aujourd’hui :

 

« L'aile gauche du parti doit peser dans les décisions futures du Président, on doit gagner sa confiance et vite car pour le TSCG finalement on s'aperçoit de la supercherie des 3 % intenables et surtout on sait qui gagnera à la fin si on ne réagit pas »… S.Lyons

 

 

- Vous, amis du P.S., il est grand temps que vous vous aperceviez de la supercherie des « 3% intenables et du TSCG » d’ailleurs rejetés par la motion alternative présentée par Emmanuel Maurel qui avait recueilli 28% de voix en octobre.  

 

- Vous, amis du P.S., sachez qu’à l’inverse, c’est le Président qui doit gagner la confiance des citoyens et honorer toutes ses promesses et en priorité celles qui sont du pouvoir régalien qui ne nécessitent pas de moyens financiers telles que :

 

          1) L’indépendance réelle de la Justice, le projet qu’il a présenté récemment devant la Cour de Cassation étant un projet insuffisant : //www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/18/m-hollande-lance-une-reforme-a-minima-du-conseil-superieur-de-la-magistrature_1818986_3224.html

 

          2) Un Conseil Supérieur de la Magistrature comptant en son sein des magistrats élus par leurs pairs suivant des modalités garantissant la représentation la plus large de ceux-ci pourrépondre aux standards européens ainsi qu’une majorité de personnalités extérieures désignées par les 3/5è du Parlement, ceci afin d’éviter tout soupçon de corporatisme, comme réclamé par le Syndicat de la Magistrature.

 

          3) Un CSM qui doit se voir confier la nomination et la gestion de carrière de l’ensemble des magistrats (Siège et Parquet), le pouvoir exécutif restant actuellement maître des nominations particulièrement celles des magistrats du Parquet, ce qui est loin de constituer la garantie d’indépendance promise.

 

            4) Le respect de l’article 63 du Code Européen d’Ethique de la Police  :  « des codes de déontologie de la police  reposant sur les principes énoncés dans la présente recommandation doivent être élaborés dans les Etats membres et supervisés par des organes appropriés" 

           Article 59 du Code Européen: La police doit être responsable devant l’Etat, les citoyens et leurs représentants. Elle doit faire l’objet d’un contrôle externe efficace.

      La police qui contrôle la police, ce n’est plus possible s’écriait Daniel Vaillant, ancien ministre de l’Intérieur en janvier 2012 après le scandale éclaboussant l’IGS qui fonctionne comme avant après un simple toilettage de sa direction 

            Article 60 :Le contrôle de la police par l’Etat doit être réparti entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. 

            Article 61 :Les pouvoirs publics doivent mettre en place des procédures effectives et impartiales de recours contre la police..

 

          Une Justice rigoureusement indépendante et à l’abri de toutes pressions, une Police respectueuse du droit et soumise au contrôle des magistrats, voilà les bases incontournables d’un véritable état de droit…. 



06/07/2013
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 2 autres membres