Décryptages...

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Le Gouvernement bricole… (Piketty)

 

 

 

            C’est à se demander si F.Hollande, annonçant un peu vite la taxation à 75% sur les revenus au-delà de 1 Million lorsqu’il était candidat, a bien réfléchi, le gouvernement semblant avoir voulu très vite se débarrasser de cette promesse de campagne. Les mauvaises langues (il y en a toujours), avanceront que c'était calculé pour la bonne cause, grignoter encore quelques voix sur son adversaire.

 

            Présenter ce projet comme il l’a été, c’était à coup sûr s’attirer les foudres du Conseil Constitutionnel.

 

            En effet, l’impôt sur le revenu est calculé sur les revenus du foyer (couple marié ou pacsé, voire divorcé) et le taux supérieur est de 45% au-delà de 150 000 €.

           

            L’incohérence, fort justement sanctionnée par le Conseil Constitutionnel, a été de rajouter une taxe exceptionnelle de 75% sur les revenus individuels de plus de 1 Million ne s’appliquant qu’aux revenus d’activités (salaires), les revenus des capitaux étant exclus.

 

            De plus, c’était contraire au principe de la progressivité : au-delà de 150 000 € vous étiez imposé à 45%  et ce jusqu’à 999 999 € et ensuite,  d’un coup,  vous passiez à 75%.   

 

            Le bon sens eut été qu’on ajoutât des tranches intermédiaires.

 

            Quant à ceux qui poussaient des cris d’orfraie, rappelelons que le taux fédéral d’imposition supérieur à 82% sur les revenus des activités et des capitaux  pratiqué dans les années 1930 à 80 aux USA n’a pas tué le capitalisme !

 

            Il est indispensable que l’on réforme profondément ce système fiscal qui accumule, en outre,  des niches fiscales invraisemblables,  la reculade du gouvernement sur les entrepreneurs qui se sont fort médiatiquement  auto baptisés« les Pigeons » étant un scandale de plus.

           Il aura suffit qu’ils évoquent le cas purement théorique d’un entrepreneur devant payer 65% sur sa plus value (s’adoucissant, rappelons-le, avec la durée de détention !) pour qu’ils obtiennent gain de cause. En réalité il fallait un revenu supérieur à 450 000 € pour un couple avec deux enfants pour être soumis à ce taux calculé sans même l’utilisation d’une bonne vingtaines de niches fiscales liées aux cessions d’entreprise selon le porte parole du syndicat unifié des impôts interrogé parMarianne.

 

          Du coup, devant le succès de ces volatiles particuliers, d’autres investisseurs ont commencé à faire pression pour conserver leurs avantages.

 

          Si le gouvernement continue à céder là aussi, nul doute que la population ne s’indigne fort justement si les Chiens de Garde s’avisent, fort improbablement, de diffuser l’info…

 

           Rappel: Article XIII (préambule de la Constitution)

          Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

 



06/07/2013
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