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Valls et Montebourg pas d'accord sur la TVA sociale

 
 
 
 
            Au moment où le gouvernement annonce des nouvelles mesures d’austérité, l’idée d’une TVA sociale continue de faire insidieusement son chemin dans les débats.
 
           L’association de consommateurs Infoconso est formellement opposée à ce type de taxe qui est l’impôt le plus injuste qui soit.  Comme toutes les taxes indirectes, elle toucherait de manière aveugle tous les citoyens, quelques soient leurs revenus.
 
           Les 10% des ménages les plus modestes consacrent 8,1% de leur revenu au paiement de la TVA pendant que les 10% des ménages aux revenus les plus élevés ne consacrent qu’une part de 3,4%. La TVA sociale irait encore plus à l’encontre du caractère distributif de l’impôt.
 
          Les partisans de la TVA sociale la réclament au nom d’un allégement du coût du travail par une diminution des cotisations patronales. Selon INFOCONSO rien ne démontre que cette réforme se traduise en termes d’emplois. Au contraire, ce basculement pèserait lourdement sur la consommation des ménages et freinerait inutilement une croissance plus que fragile.
 
         Le prix à payer serait une hausse du coût de la vie pour tous, ce qui est particulièrement inacceptable pour les plus modestes.
 
 
        Observons pour la forme qu’ajouter l'adjectif "social" au concept de la T.V.A. est, une fois de plus, un exemple de la déstructuration actuelle du langage.
 

         Car, en fait, de quoi s'agit-il ? 
 
 

                                   Tout simplement d'une hausse de la TVA ! 
 
 

            Avec comme idée que cette hausse permettrait de basculer des entreprises vers les consommateurs une partie du financement de la sécurité sociale, ce qui allègerait le coût du travail puisque les cotisations patronales s'en trouveraient réduites.
 

           Les partisans de cette réforme avancent que le prix final des produits manufacturés et des services s'en trouverait donc diminué.
 
 

            Conséquence : les prix ne devraient augmenter que pour les produits importés, les fabricants étrangers ne bénéficiant pas de cet allègement de charges.

 

             Les ménages paieraient donc plus d'impôt indirect (hausse de la TVA) sur le produit qui lui, serait vendu moins cher par les entreprises.


            Au final, le pouvoir d'achat des ménages resterait sensiblement le même tant qu'ils achèteront "français"  mais la compétitivité de nos entreprises  s'en trouverait améliorée, ce qui « boosterait » l’emploi.

 

           A la condition expresse toutefois que les entreprises jouent le jeu et répercutent cet allègement en baissant leurs prix, le risque étant qu’elles ne le fassent qu’en partie.

           Comme le souligne en effet  Christiane Marty,  de la fondation Copernic : «  les baisses de TVA à 5,5% dans les travaux immobiliers en 1999 et dans la restauration en 2009 n'ont été répercutées qu'à 57% et 60%, les entreprises en profitant pour augmenter les taux de marge et les dividendes versés  ».

 

          Par ailleurs, le coût du travail en France n'est pas, selon de nombreux économistes, à l'origine de la désindustrialisation française. Pour preuve, le coût de l'heure de travail dans l'industrie manufacturière était de 35,1 euros en Allemagne et de 35,4 en France en 2011, contre 26,1 en Italie, et 29,5 dans la zone euro, selon Eurostat. Ce qui n'empêche pas l'Allemagne d'être le premier exportateur en Europe. La réputation de qualité du produit fini, la maîtrise de la haute technologie employée semblent autrement décisifs).

 

          D’autre part, force est de constater qu’il n'y a plus de production française dans de nombreux secteurs (produits électroniques "grand public" par ex.)

 

       Faute d'alternative, le consommateur sera ainsi obligé de consommer le produit importé, majoré.

 


Alors, l’augmentation de la TVA (dite « sociale ») une fausse bonne idée ?

 


05/01/2012
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